Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 juillet 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme euroconsultcatalyst, accessible à l'adresse euroconsultcatalyst. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- « Plateforme » désigne le site web, les applications, les outils et les services proposés par Euroconsultcatalyst.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme ou l'utilise.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur pour accéder aux services.
- « Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, exercices, documents, données et autres éléments disponibles sur la plateforme.
- « Services » désigne les ateliers, formations, exercices interactifs et outils collaboratifs proposés par Euroconsultcatalyst.
2. Accès à la plateforme
2.1 Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous accédez à la plateforme au nom d'une organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation.
2.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription, et à maintenir ces informations à jour tout au long de votre utilisation de la plateforme.
2.3 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement euroconsultcatalyst de tout accès non autorisé à votre compte à l'adresse support@euroconsultcatalyst.com.
3. Utilisation acceptable
3.1 Usages autorisés
Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme à des fins personnelles, éducatives ou professionnelles internes, dans le respect des présentes conditions et des droits des tiers.
3.2 Usages interdits
Il vous est expressément interdit de :
- Reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable d'euroconsultcatalyst ;
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection technique de la plateforme ;
- Utiliser la plateforme pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Collecter automatiquement des données de la plateforme par tout procédé de scraping, crawling ou équivalent ;
- Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme, notamment par l'introduction de virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible ;
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un représentant d'euroconsultcatalyst ;
- Utiliser la plateforme à des fins contraires aux lois et réglementations applicables.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits d'euroconsultcatalyst
L'ensemble des éléments constituant la plateforme — notamment la structure, le design, les textes, les vidéos, les exercices, les logiciels, les marques et les logos — sont la propriété exclusive d'euroconsultcatalyst ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est strictement interdite.
4.2 Licence d'utilisation
Euroconsultcatalyst vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu et l'utiliser dans le cadre strictement personnel ou professionnel interne autorisé par votre abonnement ou votre inscription.
4.3 Contenu soumis par les utilisateurs
Si vous soumettez du contenu sur la plateforme, vous concédez à euroconsultcatalyst une licence mondiale, non exclusive, gratuite, permettant d'utiliser, reproduire, adapter et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture des services. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez.
5. Tarifs et paiements
5.1 Conditions tarifaires
Les tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. euroconsultcatalyst se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.
5.2 Facturation
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés. euroconsultcatalyst ne conserve pas vos données de paiement. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de facturation que vous fournissez.
5.3 Remboursements
Les conditions de remboursement sont précisées lors de la souscription à chaque service. En l'absence de mention contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois l'accès aux services activé.
6. Disponibilité et maintenance
Euroconsultcatalyst s'efforce de maintenir la plateforme disponible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de la volonté d'Euroconsultcatalyst. En cas d'interruption planifiée, euroconsultcatalyst s'efforcera d'en informer les utilisateurs à l'avance dans un délai raisonnable.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Exclusions
Dans les limites permises par les lois applicables, euroconsultcatalyst ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.
3.2 Contenu éducatif
Le contenu disponible sur la plateforme est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique, comptable ou professionnel. euroconsultcatalyst ne garantit pas que l'utilisation de la plateforme produira des résultats spécifiques.
7.3 Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. euroconsultcatalyst n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par la politique de confidentialité d'euroconsultcatalyst, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter euroconsultcatalyst à l'adresse support@euroconsultcatalyst.com.
9. Suspension et résiliation
9.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez mettre fin à votre compte à tout moment en contactant euroconsultcatalyst ou en suivant la procédure prévue dans les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la date indiquée, sous réserve des obligations en cours.
9.2 Suspension par euroconsultcatalyst
Euroconsultcatalyst se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, ou pour tout motif légitime. En cas de résiliation, les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre, resteront applicables.
10. Modifications des conditions
Euroconsultcatalyst se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. En continuant à utiliser la plateforme après la publication de modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes conditions. En cas de modification substantielle, euroconsultcatalyst s'efforcera de vous en informer par tout moyen approprié.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le territoire où euroconsultcatalyst est établi. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable dans un premier temps. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
12. Dispositions générales
12.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout accord complémentaire conclu lors de la souscription à un service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et euroconsultcatalyst concernant l'utilisation de la plateforme.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour euroconsultcatalyst de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
12.4 Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : support@euroconsultcatalyst.com
- Par courrier : Euroconsultcatalyst, 9 Rue Vasselot, 35000 Rennes, France
- Par téléphone : +33 1 42 01 18 78