Romain Agier est directeur financier d'une entreprise industrielle de 80 salariés en Auvergne. Lors d'un audit fiscal conduit en 2022, trois dispositifs légaux n'avaient jamais été activés, alors que l'entreprise y était éligible depuis plusieurs exercices.
Les dispositifs oubliés et pourquoi personne ne les avait vus
Le premier était le Crédit d'Impôt Recherche. L'entreprise conduisait des travaux de développement produit que ses équipes ne qualifiaient pas de recherche. Pourtant, les critères légaux étaient remplis. Le deuxième était la déduction pour épargne de précaution, accessible aux entreprises dont le résultat fiscal ne dépasse pas un certain seuil. Le troisième concernait l'exonération partielle sur les cessions de brevets internes, jamais formalisés comme tels. L'absence de suivi structuré entre le service juridique, la comptabilité et la direction était la vraie cause.
La méthode qui a permis de les identifier
L'audit n'a pas commencé par les déclarations fiscales. Il a commencé par une cartographie des activités réelles de l'entreprise, croisée avec la liste des dispositifs disponibles dans le CGI. C'est un travail de correspondance systématique, pas d'intuition. Romain a ensuite mis en place une réunion trimestrielle entre son cabinet comptable et son responsable R&D pour maintenir cette vigilance.
Ce que cela dit de la gouvernance fiscale en PME
Dans beaucoup d'entreprises de cette taille, la fiscalité est traitée comme une obligation déclarative et non comme une variable de gestion. L'optimisation ne vient pas de montages élaborés, mais d'une lecture régulière et croisée entre ce que fait l'entreprise et ce que la loi permet. Ce travail demande de la méthode et de la régularité.