Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 février 2026

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Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder au site ou d'utiliser les services proposés par Varknol. En accédant au site euroconsultcatalyst.com ou en utilisant l'un de nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser toute utilisation du site et des services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

Terme	Définition
Service	L'ensemble des prestations, outils, contenus et fonctionnalités accessibles via le site euroconsultcatalyst.com.
Utilisateur	Toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant le service, qu'elle soit enregistrée ou non.
Compte	L'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme.
Contenu	Tout texte, donnée, document, résultat, rapport ou autre élément produit ou accessible dans le cadre du service.
Varknol	La société exploitant la plateforme, dont les coordonnées figurent en bas des présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, ainsi que de la politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord contraignant entre l'utilisateur et Varknol. Varknol se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

3. Accès au service

3.1 Conditions d'accès

L'accès au service est réservé aux personnes majeures capables de contracter des obligations légales. En utilisant le service, vous déclarez satisfaire à ces conditions. Varknol se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur, sans obligation de motiver sa décision.

3.2 Disponibilité

Varknol s'efforce d'assurer la disponibilité du service de manière continue. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Varknol ne garantit pas un accès ininterrompu au service et décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire.

3.3 Évolution du service

Varknol se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis, sans que cela puisse engager sa responsabilité envers les utilisateurs.

4. Création de compte

4.1 Inscription

Certaines fonctionnalités du service nécessitent la création d'un compte. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte ou incomplète peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

4.2 Identifiants et sécurité

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement Varknol de tout accès non autorisé à son compte. Varknol ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d'un manquement de l'utilisateur à cette obligation.

4.3 Unicité du compte

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif. La création de comptes multiples à des fins frauduleuses ou pour contourner une restriction est strictement interdite.

5. Utilisation acceptable

5.1 Usages autorisés

L'utilisateur s'engage à utiliser le service uniquement à des fins licites et conformes aux présentes conditions. Le service est destiné à un usage personnel ou professionnel dans le cadre d'activités légales.

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites éventuelles.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Varknol

L'ensemble des éléments constituant le service — notamment le code source, les interfaces, les textes, les graphiques, les logos, les méthodes et les contenus — est la propriété exclusive de Varknol ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6.2 Licence d'utilisation

Varknol accorde à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder au service et de l'utiliser conformément aux présentes conditions. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le service ou ses composants.

6.3 Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il soumet ou génère dans le cadre du service. En soumettant ces contenus, il accorde à Varknol une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pour la durée nécessaire, lui permettant d'utiliser, reproduire, adapter et traiter ces contenus dans le seul but d'assurer la fourniture du service.

7. Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de Varknol, disponible sur le site. En utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes. Varknol s'engage à traiter les données personnelles avec le niveau de sécurité et de confidentialité approprié.

8. Tarification et paiement

8.1 Conditions tarifaires

Les tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Varknol se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'utilisateur avec un préavis raisonnable avant sa prise d'effet.

8.2 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent selon les modalités précisées lors de la souscription. L'utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de défaut de paiement, Varknol se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service.

8.3 Remboursements

Les conditions de remboursement, le cas échéant, sont précisées dans les conditions spécifiques applicables à chaque offre. En l'absence de disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Exclusions

Le service est fourni en l'état et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Varknol ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions, ni qu'il répondra aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

9.2 Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Varknol au titre des présentes conditions, quelle qu'en soit la cause, est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant l'événement ayant donné lieu au préjudice. Varknol ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de données, de profits ou de clientèle.

9.3 Force majeure

Varknol ne peut être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements hors de son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, conflits, défaillances de réseaux de communication, actes de tiers ou décisions gouvernementales.

10. Liens hypertextes et services tiers

Le service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Varknol n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité. L'accès à ces sites s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet sur la plateforme ou en contactant Varknol. La résiliation prend effet dans les délais indiqués lors de la demande.

11.2 Résiliation par Varknol

Varknol se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage abusif ou frauduleux, ou pour toute autre raison légitime. La résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité de la part de Varknol, sauf disposition légale contraire.

11.3 Effets de la résiliation

À la date de résiliation, l'utilisateur perd l'accès à son compte et aux contenus qui y sont associés. Certaines dispositions des présentes conditions survivent à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et aux dispositions générales.

12. Modifications des conditions

Varknol se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document sera actualisée à chaque modification. En cas de modification substantielle, Varknol s'efforcera d'en informer les utilisateurs par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après notification ou publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout document spécifique applicable à une offre particulière, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Varknol et remplacent tout accord ou communication antérieur portant sur le même objet.

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée non écrite et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour Varknol de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

13.4 Cession

L'utilisateur ne peut céder tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de Varknol. Varknol peut librement céder ses droits et obligations, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Varknol aux coordonnées suivantes :

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Ces conditions d'utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut.